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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 octobre 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/2012
Page:66052
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2012
Art. 3: 01/01/2013

Période de vigueur du 01/11/2012 au ...