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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 janvier 1981 fixant le coefficient à appliquer, durant l'année 1981, aux honoraires dus aux chimistes agréés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/1981
Page:1957
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1981