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Intitulé

Arrêté royal du 18 mai 1981 modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1981
Page:7572
Avis du Conseil d'Etat 13938
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication