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Intitulé

Ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2014
Edition:2
Page:45683
Avis du Conseil d'Etat 53308
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 11: 01/01/2015 (voyez l'art. 16, alinéa 2)

Période de vigueur du 27/06/2014 au ...