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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant certaines dispositions du Code de la Fonction publique wallonne relatives à l'interruption de la carrière professionnelle des agents des services du Gouvernement wallon


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/2014
Edition:3
Page:45842
Avis du Conseil d'Etat 54981
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...