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Intitulé

Circulaire du 21 septembre 1998 relative au budget pour 1999 des provinces de la Région wallonne

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/09/1998
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1998
Page:	34481

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 1999

Période de vigueur

du ... au 31/12/1999