help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Accord du 14 février 2014 relatif à la coopération de l'Etat, des Communautés et des Régions en matière de politique scientifique


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2014
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2014
Page:44877
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 14/02/2014 ("à dater de sa signature par les parties")

Période de vigueur du 14/02/2014 au ...