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Intitulé

Arrêté du Régent du 11 janvier 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 13 juin 1949 organique des conseils d'entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1950
Page:186
Avis du Conseil d'Etat 815