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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers concernant les exigences techniques du label de risque


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/2014
Edition:1
Page:44567
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 12/06/2015 ("le jour de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 25 avril 2014 imposant certaines obligations en matière d’information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail")

Période de vigueur du 12/06/2015 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
RCBFA 03/04/2014