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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/2020
Page:	231

Avis du Conseil d'Etat

66698

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/01/2020 au ...