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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 2008 prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2008
Edition:2
Page:67706
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 21/12/2008

Période de vigueur du 21/12/2008 au ...