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Intitulé

Ordonnance du 8 mai 2014 portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2013/2014 A-543