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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1984 modifiant l'arrêté royal du 12 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1984
Page:12297
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1983