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Intitulé

Décret du 16 novembre 2017 modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2017
Page:108152
Avis du Conseil d'Etat 61507 + 61455
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/12/2017 au ...