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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 29 augustus 2003 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 10 juni 2003 tot bepaling van de bevoegdheden van de leden van de Vlaamse regering


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/2003
Page:46009
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 30/08/2003

Période de vigueur du 30/08/2003 au 22/07/2004