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Intitulé

Arrêté royal du 19 mars 2014 réglementant la connaissance des langues dans l'aviation civile


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2014
Page:40663
Avis du Conseil d'Etat 54811
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/06/2014 au ...