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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 april 2014 - Voorlopige vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan Noord-zuidverbinding N74


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2014
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 16/05/2014
Page:39755
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

Période de vigueur du ... au 04/05/2015