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Intitulé

Arrêt royal du 29 mars 1834 qui fixe les traitements et indemnités de plusieurs fonctionnaires ecclésiastiques


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1834
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --