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Intitulé

Circulaire du 17 janvier 2014 relative au mécanisme renforcé de prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2014 :
- Réalisation des objectifs de sous-utilisation;
- Contrôle du rythme des dépenses

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/2014
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2014
Page:	36010

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014

Période de vigueur

du 01/01/2014 au ...

Circulaire du 17 janvier 2014 relative au mécanisme renforcé de prudence budgétaire pour l'année budgétaire 2014 :- Réalisation des objectifs de sous-utilisation;- Contrôle du rythme des dépenses