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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 1971 fixant l'allocation allouée aux personnes appelées à aider moralement les travailleurs de nationalité étrangère occupés en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1971
Page:6629
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/01/1971 au ...