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Intitulé

Avis du 24 février 2014 - Institut national d’assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - (article 11 - règle interprétative 29)


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/2014
Nature de l'acte: Règle interprétative du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2014
Edition:2
Page:34454
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 22/04/2014 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.