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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 novembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie /au Myanmar


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2002
Page:52395
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 23/10/2002

Période de vigueur du 23/10/2002 au 21/06/2003