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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1973 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1964 déterminant le mode de liquidation des subsides de l'Etat prévus aux articles 12 et 20 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1973
Page:2080
Avis du Conseil d'Etat 11765