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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2014
Edition:2
Page:26742
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Effet: année 2014 car il s'agit de montants annuels.

TT

Période de vigueur du 01/01/2014 au 31/12/2014
Remarques L'AMAF 06/03/2014 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas d'arrêtés ministériels portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 'portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés', en exécution de l'art. 64, §8, du même arrêté.