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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2014
Page:23760
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 26/03/2014 au 09/04/2019