help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 19. Dezember 1990 bezüglich der Zusammensetzung und der der Funktionsweise de Kabinette der Mitglieder der Exekutive sowie bezüglich der personalsmitglieder der Dienste der Exekutive, die zur Mitarbeit im Kabinett eines Regierungsmitglieds berufen werden

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 19 décembre 1990 portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif ainsi que sur les membres du personnel des Services de l'Exécutif appelés à collaborer dans le Cabinet d'un membre du Gouvernement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1991
Page:3222
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1990