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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province du Limbourg en zones de police


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Informations de base
Date de l'acte: 09/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2014
Edition:2
Page:22590
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2014
Art. 2: le jour de l’institution de la police locale de la zone de police visée à l’article 1er

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...