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Intitulé

Ministerieel besluit van 11 december 2020 tot wijziging van het ministerieel besluit van 24 maart 2020 houdende noodmaatregelen inzake mobiliteit en openbare werken


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2020
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2020
Page:89957
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 14/12/2020 (art. 10)

Art. 4: 01/12/2020 (art. 10)

Période de vigueur du 01/12/2020 au ...