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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/2014
Page:1778
Avis du Conseil d'Etat 54226
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/01/2014 au ...