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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/2014
Edition:	1
Page:	96602

Avis du Conseil d'Etat

55983

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2016

Période de vigueur

du 01/09/2016 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=40967

2) Art. 4 : signification des abréviations utilisées dans le présent acte et ses annexes

3) Annexes :
3.1) Annexe 1: liste des fonctions que peuvent exercer les membres du personnel visés à l'art. 1er du DCF 11/04/2014 'réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française' (art. 2). L'annexe 1 est publiée aux pages 96625 à 96661 du MB (pdf: pages 24 à 60).
3.2) Annexe 2: liste des titres de capacité que doivent posséder les membres du personnel visés à l'art. 1er du DCF 11/04/2014 précité et référence aux échelles barémiques auxquels ils sont rémunérés (art. 3). L'annexe 2 est publiée aux pages 96662 à 97810 du MB (pdf: pages 61 à 1209).
3.3) Annexe 3: fixation des échelles barémiques auxquelles il est fait référence dans l'annexe 2 (art. 6). L'annexe 3 est publiée aux pages 97811 à 97868 du MB (pdf: pages 1210 à 1267).
3.4) Annexe 4: "Correspondance fonctions Fondamental - fonctions Degré Supérieur" - Tableaux de correspondance (art. 9 à 13 et 13bis). L'annexe 4 est publiée à la page 97869 du MB (pdf: page 1268).
3.5) Annexe 5: "Variantes des diplômes et certificats" - Liste des diplômes considérés comme des variantes des diplômes prévus dans l'annexe 2 (art. 16). L'annexe 5 est publiée aux pages 97870 à 97973 du MB (pdf: pages 1269 à 1372).
3.6) Annexe 6: "Fonctions avec correspondance" : CECP, - CPEONS, FELSI, FWB, FWB-Promotion Sociale, PO non affiliés, SEGEC - tableau de correspondance prévu au chapitre 2 du titre III du DCF 11/04/2014 précité (art. 17). L'annexe 6 est publiée aux pages 97974 à 98070 du MB (pdf: pages 1373 à 1469).