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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2011 fixant le programme triennal de formations continues 2011-2014 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents

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Informations de base

Date de l'acte:	20/01/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/2011
Page:	14513

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature (art. 4)

Champ d'application (période d'application du programme de formation triennal): 01/10/2011 - 30/09/2014 (art. 2)

Art. 3: 01/10/2011 (interprétation des mots "est abrogé au 30 septembre 2011" énoncés à l'art. 3)

TT

Période de vigueur

du 20/01/2011 au 30/09/2014

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36276