1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39681 2) Annexes: 2.1) Annexe I intitulée "Cadre des certifications de l’enseignement supérieur en Communauté française (niveaux 5, 6, 7 et 8 du cadre des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie)" 2.2) Annexe II intitulée initialement "habilitations à organiser des études initiales de 1er et 2e cycles", remplacée par l’art. 9 du DCF 19/07/2017 en annexe II intitulée "Liste des grades académiques délivrés à l’issue d’études supérieures de plein exercice" 2.3) Annexe III intitulée initialement "Liste des études de master en 60 crédits", remplacée par l’art. 10 du DCF 19/07/2017 en annexe III intitulée "Liste des habilitations à organiser des études supérieures de plein exercice". Cette annexe comporte: 2.3.1) une partie introductive sous forme d’un tableau mentionnant les arrondissements administratifs visés avec leur code respectif repris dans les tableaux des divisions III.1 à III.5; 2.3.2) une division III.1 intitulée "Habilitations des Universités"; 2.3.3) une division III.2 intitulée "Habilitations des Hautes Ecoles"; 2.3.4) une division III.3 intitulée "Habilitations des Écoles supérieures des Arts"; 2.3.5) une division III.4 intitulée "Cohabilitations conditionnelles"; 2.3.6) une division III.5 intitulée "Cohabilitations conditionnelles relatives à la formation initiale des enseignants". 2.4) Annexe IV intitulée "Liste des cohabilitations conditionnelles", abrogée par l’art. 10 du DCF 19/07/2017 2.5) Annexe V intitulée "Liste des masters de spécialisation", abrogée par l’art. 10 du DCF 19/07/2017 2.6) Annexe VI intitulée "Liste des établissements d’enseignement de promotion sociale disposant au 31 décembre 2013 d’une habilitation pour l’organisation d’une section de l’enseignement supérieur", insérée par l’art. 38 du DCF 03/04/2014