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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 1973 déclarant nuisibles les viandes, graisses et abats ainsi que les viandes de volaille et les abats comestibles de volailles provenant d'animaux auxquels des substances à action hormonale ou antihormonale ont été administrées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/1973
Page:	11788

Avis du Conseil d'Etat

11899

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 18/01/1983