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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2019 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou à des contraintes spécifiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/01/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2019
Page:	21298

Avis du Conseil d'Etat

65008

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 13)

Période de vigueur

du 01/03/2019 au 02/06/2023