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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2013
Edition:1
Page:98810
Avis du Conseil d'Etat 54019
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2013, sauf les dispositions relatives aux officiers de la filière de métiers "techniques médicales" qui augmentent la durée des études pour couvrir la période nécessaire à l'obtention d'un des titres professionnels particuliers dans les articles 7, 8 et 10 qui entrent en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2006 fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers du corps technique médical du service médical.

Période de vigueur du 31/12/2013 au ...