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Intitulé

Ordonnance du 21 novembre 2013 portant assentiment à : l'Accord de coopération (du 2 septembre 2013) entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la Directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la Directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2013
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2013
Page:94554
Avis du Conseil d'Etat 52869
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/12/2013 au ...
Remarques 1) Les mots "(du 2 septembre 2013)" ont étés ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données;

2) La date de l'accord de coopération est 02/09/2013. Cette date est expressément mentionnée dans les documents parlementaires wallons et flamands avec la signature des contractants.

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 02/09/2013