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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2013 relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2013
Edition:3
Page:94212
Avis du Conseil d'Etat 54021
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2013

Art. 2: 01/10/2013

Période de vigueur du 01/10/2013 au ...
Remarques Avis CE: le préambule mentionne un numéro inexact.