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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 novembre 2013 modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 juin 2008 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/11/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

54124

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2013

Période de vigueur

du 01/07/2013 au 05/10/2016