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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1972 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	11/08/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/1972
Page:	9094

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1971
Sauf Art 2: 01/07/1972