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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1958 accordant une rétribution aux experts des viandes du chef du concours qu'ils apportent au contrôle de la taxe de transmission


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1958
Page:1534
Avis du Conseil d'Etat 6046