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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1975 rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1975, conclue au sein du Conseil national du travail, relative à l'accueil et l'adaptation des travailleurs dans l'entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1975
Page:12625
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication