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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/10/2013
Edition:3
Page:73800
Avis du Conseil d'Etat 51729
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/10/2013 au ...