help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ordonnance du 20 décembre 2018 ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2018


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2018
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/2019
Page:2472
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 20/12/2018 "le jour de sa sanction par le Collège réuni"

Effet: année budgétaire 2018

TT

Période de vigueur du 01/01/2018 au 31/12/2018