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Intitulé

Arrêté du Gouvernement 17 décembre 2015 portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en Fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/01/2016
Page:	1942

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016

Fin de vigueur: abrogé par AGW 31/05/2017 'portant approbation du règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits en fonds B2 par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie' (MB 28/06/2017, p. 68844), http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2017/05/31/2017203442

Période de vigueur

du 01/01/2016 au 30/06/2017

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

17/12/2015