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Intitulé

Circulaire du 17 janvier 1977 relative à l'application des articles 10 et 11 du Code électoral, modifié par la loi du 5 juillet 1976

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/01/1977
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/1977
Page:	902

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée