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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2013 modifiant les articles 18, § 2, B, e), 19, § 5quinquies, et 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/2013
Page:64212
Avis du Conseil d'Etat 52557
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2013 ("premier jour du mois qui suit celui de sa publication au MB")

Période de vigueur du 01/10/2013 au ...