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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1984 modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1984
Page:14746
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication