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Intitulé

Circulaire du 30 mai 2013 relative à l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2013
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/08/2013
Page:	57053

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée