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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2000 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la Concurrence


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2001
Edition:1
Page:22402
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
ROI 06/09/2000