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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1974 modifiant l'arrêté du secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement du 24 avril 1944 portant statut du laboratoire de diagnostic et de recherches vétérinaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/10/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/1975
Page:	1371

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/09/1995